Des bénéficiaires de pensions provenant de la fonction publique et du régime général se retrouvent confrontés à un remboursement inattendu, suite à un trop-perçu moyen de 12 €. Cette situation découle de la réforme des retraites, entrée en vigueur le 1er septembre, qui prévoyait une revalorisation des petites pensions délivrées par le régime de base de la Sécurité sociale.
Certains retraités polypensionnés, percevant à la fois une pension de la fonction publique et une pension du régime général, ont alerté la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav). Ils s’étonnent de recevoir une majoration exceptionnelle destinée aux petites retraites, alors que leur revenu total de retraite dépasse parfois largement le plafond éligible. La Cnav indique que ces pensions excédentaires, d’un montant moyen de 12 €, sont principalement attribuées à des individus ayant travaillé dans la fonction publique.
La Caisse nationale d’assurance-vieillesse pointe la responsabilité du “service des retraites de l’État”, accusé d’avoir transmis des montants de retraite incomplets dans certains dossiers. Elle rappelle que les différents régimes de retraite partagent les montants versés, et c’est la somme totale des retraites de tous les régimes qui permet de calculer la majoration exceptionnelle.
En collaboration avec le service des retraites de l’État, la Cnav va réexaminer les montants de retraite déjà connus. Les bénéficiaires d’un éventuel trop-perçu recevront des notifications par courrier.
Florence Puget, secrétaire nationale de la Fédération protection sociale, travail, emploi (PTSE) de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), souligne que cette situation met en lumière les défauts d’une mise en œuvre rapide de la réforme des retraites. Selon elle, le délai de trois mois accordé pour cette réforme a entraîné des erreurs, créant une charge de travail supplémentaire pour les agents qui doivent répondre aux préoccupations des assurés.
La Caisse nationale d’assurance-vieillesse n’a pas encore déterminé le nombre exact de cas touchés, mais elle estime que cette situation reste “très limitée” en comparaison aux demi-million de majorations exceptionnelles déjà versées aux retraités de la fonction publique et du régime général.
La réforme des retraites, appliquée en toute hâte, prévoit une hausse maximale de 100 € à partir du 1er septembre pour certaines petites pensions des retraités du régime général. Selon les critères de la Cnav Lassuranceretraite.fr, pour bénéficier de cette augmentation, il faut justifier d’une durée d’assurance tous régimes confondus de 120 trimestres ou plus.
Le montant de l’augmentation dépend de la durée de cotisation au régime général et du montant total de la retraite. La retraite de la Sécurité sociale, après augmentation, ne peut pas dépasser 847,57 €, tandis que la somme totale des retraites, de base et complémentaire(s), tous régimes confondus, ne peut excéder 1 352,23 € par mois.
Certains retraités devront attendre jusqu’en septembre 2024 pour recevoir l’augmentation, car les carrières de ceux ayant liquidé leur retraite avant 2009 doivent être reconstituées manuellement, explique Florence Puget. La Cnav estime que 1,7 million de retraités sont éligibles à cette hausse.
